Zone franche de Belle-Beille : comment ça marche ?

Pourquoi ? Comment ?

Qu'est-ce qu'une ZFU ?

La zone franche urbaine (ZFU) de Belle-Beille a été créée en 2004. C'est un quartier de plus de 10 000 habitants, situé dans une zone dite « sensible ». Les entreprises implantées dans ce quartier bénéficient d'un dispositif d'exonérations de charges fiscales (pas de taxe professionnelle, pas de taxe foncière, pas d'impôts sur le bénéfice) et sociales. En contrepartie, elles sont soumises à la clause d'embauche locale.

Qu'est-ce que la clause d'embauche locale ?

Les embauches qui peuvent donner droit à exonération doivent être des CDD d'au moins douze mois ou des CDI.

A partir de trois embauches, l'entreprise installée en ZFU doit réaliser un tiers de ses recrutements auprès de personnes habitant les quartiers classés prioritaires au titre de la politique de la ville (Belle-Beille, Verneau/Capucins, Monplaisir et, à Trélazé, Les Plaines/Petit-Bois).

Et ça marche ?

Difficile d'avoir un chiffre précis. Selon Frédéric Chouanet, chargé de mission à Angers Loire développement, il y a 958 emplois et 428 entreprises installées sur la ZFU. 22 % des emplois ont été déclarés comme des emplois venant de zones sensibles. Au lieu de 33 % si l'on applique précisément la clause.

Pourquoi n'y en a t-il pas plus ?

D'après certains chefs d'entreprise, selon l'offre et la demande économique, il n'est pas toujours possible de respecter cette clause. La société Clientela par exemple a des besoins en personnel qui varient selon les périodes de l'année. « Nous recrutons nos salariés selon leurs compétences et non selon le lieu où ils habitent. Si quelqu'un de compétent habite dans une zone sensible, tant mieux, sinon, tant pis », commente Marc De Boislaville, directeur de Clientela.

Que se passe t-il en cas de non-respect de la clause ?

Lorsque les entreprises ont moins d'un tiers de salariés résidant en zone sensible, elles ne profitent pas d'exonérations fiscales et sociales. Des contrôles sont effectués par l'Urssaf pour vérifier ces taux de salariés. Bon nombre d'entreprises considèrent donc les critères de la zone franche urbaine très contraignants. Certaines soulignent ne pas pouvoir les appliquer.

Y a t-il d'autres projets de ZFU à Angers ?

Il n'y aura pas d'autre zone franche urbaine à Angers. Celle de Belle-Beille est presque pleine. Il ne reste que peu de places pour de nouvelles entreprises.