Combien gagnent les élus de la ville ?

Logiquement, rien ! En principe, se consacrer au « bien commun » n'est pas une profession, à proprement dit, mais un engagement, donc une activité logiquement bénévole.

Cependant, une ordonnance d'octobre 1945 a créé, pour l'ensemble des maires et des maires adjoints, un système d'indemnités de fonction. Elles compensent « les pertes de salaire et frais inhérents au mandat ». Sans constituer un réel revenu, ces indemnités doivent permettre à des citoyens et militants d'exercer pleinement leur mandat.

Une règle à retenir. Un élu ne peut percevoir un montant total de rémunération supérieur à 1,5 fois l'indemnité parlementaire.

Les indemnités de fonction peuvent être majorées, sur décision du conseil municipal. Elles sont en principe versées tous les mois par le percepteur. Et en cas de retrait des délégations, l'indemnité de fonction disparaît aussi sec.

Des disparités entre les élus. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation de fonction du maire, et même les conseillers municipaux du groupe d'opposition peuvent prétendre à une indemnité. Mais tous ne sont pas sur le même pied d'égalité.

Michel Houdbine, conseiller délégué à la Sécurité et à la prévention, reçoit mensuellement une indemnité de 1 934 €, depuis sa promotion consécutive au départ de Michelle Moreau. En revanche, son collègue Laurent Gérault, chef de file de l'opposition, touche une indemnité de 279,20 €.

Mieux vaut, dans ce cas, avoir un travail à côté pour « arrondir les fins de mois » !

Le salaire du maire d'Angers : 6 000 €. Les indemnités d'élu de Jean-Claude Antonini se répartissent de la façon suivante (en brut mensuel). Région : 3 648,19 € ; Ville d'Angers : 1 805,26 € ; et Angers-Loire métropole : 3 562,27 €.

Il faut retirer de ce montant les cotisations sociales, les cotisations retraite, le prélèvement de l'impôt à la source. Le net mensuel avoisine les 6 000 €.

Redistribution aux élus de quartier. Jean-Claude Antonini dépasserait le plafond légal, s'il devait percevoir toutes ses indemnités. Ce plafond s'élève, au 1^er février 2007, à 8 100,48 € bruts par mois. Comme la loi le lui permet, il a choisi d'en redistribuer une partie aux présidents de conseils consultatifs de quartier.

« Le mandat de ces derniers est en effet très exigeant, et empiète largement sur leur activité professionnelle. Ces indemnités viennent donc compenser les pertes de salaire qui découlent de leur mandat d'élu », indique-t-on à la Ville d'Angers.

Une enveloppe pas totalement mobilisée. L'enveloppe maximale autorisée par la loi pour la rémunération de l'ensemble des élus du conseil municipal est fixée à 64 262 € par mois. L'enveloppe effectivement utilisée par le conseil municipal d'Angers est de 53 779 €.

Il y a donc un reliquat de 10 482 € mensuels qui ne sont pas utilisés, et économisés pour le budget de la ville, les élus ayant choisi de ne pas porter les indemnités à leur maximum légal.

Arnaud WAJDZIK.

Ouest-France