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ZEP à l'Abbaye de l'Epau
Les avocats pénalistes autour du bâtonnier Descamps et des membres du syndicat des avocats de France. A cette promiscuité, ces conditions d'hygiènes déplorables, ce manque d'intimité, les avocats opposent l'obligation de l'encellulement individuel. « Ce principe repris par un décret du 10 juin dernier est pourtant énoncé par le code de procédure pénale. De fait, les conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angers sont illégales. »
En réaction, la section angevine du syndicat des avocats de France a décidé de plaider cette illégalité dans toutes les audiences de comparutions immédiates. A tour de rôle, et à chaque procès, deux avocats rappellent les règles d'incarcération. « Nous encourageons les détenus à porter plainte, explique Paul Cao, président local du syndicat. La situation au sein de la maison d'arrêt d'Angers est largement en deçà des principes inhérents au respect de la personne humaine, normalement garantis à chacun par les textes. »
Et les peines alternatives ?
Hier après-midi, alors qu'un Angevin de 30 ans comparaissait pour s'être fait prendre avec 5 kilos de cannabis, les avocates, Me Claire Eon et Noura Amara-Lebret ont ainsi alerté les magistrats. « Les tribunaux répressifs ont l'obligation de prendre en considération l'état de la population carcérale dans le prononcé de la peine... Vous êtes compétents pour juger que ces conditions d'incarcération sont contraires à la dignité humaine. »
Des propos relayés par le bâtonnier Descamps, défenseur du prévenu : « En l'état actuel, vous ne pouvez pas décider d'une incarcération immédiate. » Et d'énumérer les modes alternatifs à la détention : régime de la semi-liberté, placement sous bracelet électronique, fractionnement de la peine... « On ne s'oppose pas à l'exercice de la justice, mais il faut arrêter l'emprisonnement systématique lors de comparutions immédiates. »
Le message n'est pas passé. Dans son délibéré, le tribunal a suivi les réquisitions du substitut du procureur, écrouant sur le champ le prévenu, condamné à un an ferme.
Yves LAUNAY.