Le tribunal d'Angers a relaxé, vendredi, un homme poursuivi d'atteintes au droit du producteur d'une base de données. Fin 2005, cet employé d'une société avait décidé d'« aspirer » un site web en raison d'une coupure internet. L'aspiration d'un site internet consiste au copiage de l'intégralité d'un site sur un ordinateur, pour qu'une consultation hors connexion soit possible. Mais ce type d'opération crée des saturations chez le webmaster et les internautes sont dans l'incapacité de consulter le site en question.

Le tribunal devait donc répondre à la question qu'une multitude d'hébergeurs et d'internautes se posent : l'aspiration d'un site internet est-elle légale ? Le tribunal répond par l'affirmative mais à une nuance près, il ne faut pas que l'internaute aspire les bases de données du site (les fichiers permettant d'activer des programmes sur le site).

Le parquet avait requis une amende de 1 500 €, le tribunal a estimé que les éléments du dossier ne permettaient pas d'affirmer que les bases de données étaient également aspirées. Le prévenu a donc été relaxé.

Ouest-France